1) Objet du contrat
Vincent Tineo propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site www.vincent-tineo.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de photographie fournie par
Vincent Tineo, photographe, aux particuliers et aux professionnels, tels que mariages, shootings et reportages,
selon les termes ci-dessous.
2) Coordonnées du photographe
Vincent Tineo
2 rue de Soleure, 67380 Lingolsheim
Pour tout contact : http://vincent-tineo.fr/me-contacter
(formulaire ci-dessous)
3) Services, réservations et tarifs
Les services de photographie, comprenant mariages, shootings et reportages, ainsi que les tarifs associés,
sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client. Cette proposition
peut être envoyée par e-mail ou par message écrit.
Une réservation n’est validée et acceptée que lorsqu’un devis est signé et/ou validé par e-mail.
La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI relatifs aux activités en micro-entreprise.
4) Modalités de paiement
Un acompte est demandé pour la réservation des services liés aux mariages (voir : 12 - Cas spécifique : reportage photographique de mariage).
Aucun acompte n'est requis pour les autres prestations.
Le règlement des prestations pour les particuliers s'effectue le jour de la prestation.
Le règlement des bons cadeaux s’effectue lors de leur remise.
Pour les clients professionnels, le règlement est à effectuer à la réception des photos.
5) Droits d'auteur et utilisation des images
Vincent Tineo conserve les droits d'auteur sur toutes les images produites : les photographies sont soumises à des droits de propriété intellectuelle tels que régis par la Loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le photographe reste seul bénéficiaire du droit d’exploiter commercialement les photographies, sur quelque support que ce soit, et par tout procédé de représentation existant et à venir, dans les limites de l’autorisation donnée par les clients concernant leur droit à l’image.
Le client ne dispose sur les photographies que du seul droit de copie privé, tel qu’encadré par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Le droit de copie privée confère au client le droit de diffuser (sans limite de temps ou de quantité) les photographies dans un cercle familial (famille, amis) ainsi que les copies ou reproductions réalisées strictement réservées à l’usage privé du client.
Tout souhait d’utilisation et d’exploitation par le client des photographies dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord devra être soumis à l’accord préalable du photographe et fera l'objet d'un éventuel devis.
Le client autorise le photographe à utiliser et publier les photos à des fins de promotion de son activité du photographe (site internet, réseaux sociaux, book personnel du photographe, recueil de photographies de l’auteur, expositions et concours, catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers, etc.) Cet accord exclut : les photos prises sans l’accord tacite du sujet, les photos de mineurs
- sauf indication contraire écrite. Le client peut refuser cette autorisation en notifiant le photographe par écrit avant la prestation.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou la réputation du photographe. Le client s'engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
6) Livraison des produits
Le délai de rendu standard des photos est de 3 semaines
(5 semaines pour les mariages) à compter de la date de la prestation, sauf demande particulière effectuée avant la réalisation du devis. Toute demande de délai plus court pourra faire l’objet d’une surfacturation précisée dans le devis.
Les photos seront livrées sous forme de fichiers numériques.
En cas de perte des photos, celles-ci seront conservées par le photographe pendant une durée d’un an. Au-delà de cette période, il ne sera plus tenu de les fournir.
7) Post-traitement
Le post-traitement est propre au photographe et il en est le seul décisionnaire. Aucun fichier RAW ne sera remis.
8) Responsabilités des parties
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation,
par exemple en arrivant à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance ou en ayant préalablement préparé les produits,
personnes ou lieux à shooter. Vincent Tineo s'engage à fournir des services de qualité conformes aux standards de l'industrie.
Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de préparation du shooting par le client ou du manque de coopération d’un des participants (membre de l'équipe, invité, employé, etc) lors de la prise de vue.
9) Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données. Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données. Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies dans le cadre de la contractualisation ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont à des fins exclusives de gestion administrative et commerciale par le photographe.
10) Litiges et règlements des conflits
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la médiation ou à l'arbitrage avant tout recours judiciaire. Les frais de médiation ou d'arbitrage seront partagés équitablement entre les parties.
11) Frais de déplacement
Des frais de déplacement sont facturées pour toutes prestations en dehors de l'Eurométrople. Ils figureront dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.
Les frais de déplacement sont offerts dans le Bas-Rhin dans le cadre d'un reportage photographique de mariage.
12) Cas spécifique : reportage photographique de mariage
Le rendu des photos est entièrement numérique.
Hors mention inverse (exemple : commande d'album - qui fera l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale), aucun support physique ne sera rendu aux mariés. Le photographe ne prend pas à sa charge l’impression des photos.
Les photos sont rendues en Haute Définition aux mariés, dans un format qui leur permet une impression optimale. Les photos sont rendues sans logo ou quelconque filigrane.
Le ou les repas du photographe ou de son éventuel remplaçant sont à la charge des mariés - les frais de transports ou d'hébergement sont définis au préalable - inclus dans le Bas-Rhin le jour de la prestation.
En cas de maladie, d'accident ou d'empêchement de dernière minute, le photographe s'engage à faire son possible pour que la prestation soit assurée dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés (et attendu leur accord) par téléphone, par SMS ou par e-mail.
En cas d’intempéries, le photographe s’engage à proposer une date ultérieure pour la réalisation de la séance photo de mariage. Cette séance photo de deux heures sera facturée au tarif préférentiel de 160€ (au lieu de 220€) et durera environ 2h. Les éventuels frais de déplacement seront à la charge des mariés. Aucune prestation ne sera offerte à une date ultérieure.
Conditions de paiement :
Acompte de 200 €, par virement, à la signature du devis. L’acompte sera déduis le jour de la prestation, lors du versement de la somme totale. Le solde comptant le jour du mariage.
Annulation :
Les acomptes ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure ; toute annulation devra être justifiée (sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations). Aucun frais de gestion ne sera retenu.
13) Révision des CGV
Vincent Tineo se réserve le droit de réviser ces CGV. Les clients seront informés de tout changement avant la conclusion de tout nouveau contrat.
Le fait de réserver une prestation vaut pour acceptation de toutes les conditions générales de vente applicables à la date de la réservation, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et le photographe.