1) Objet du contrat
Vincent Tineo propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site www.vincent-tineo.fr.
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services de photographie fournie par
Vincent Tineo, photographe, aux particuliers et aux professionnels, tels que mariages, shootings et reportages,
selon les termes ci-dessous.
2) Coordonnées du photographe
Vincent Tineo
2 rue de Soleure, 67380 Lingolsheim
Pour tout contact : http://vincent-tineo.fr/me-contacter
(formulaire ci-dessous)
3) Services, réservations et tarifs
Les services de photographie, comprenant mariages, shootings et reportages, ainsi que les tarifs associés,
sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client. Cette proposition
peut être envoyée par e-mail ou par message écrit.
Une réservation n’est validée et acceptée que lorsqu’un devis est signé et/ou validé par e-mail.
La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI relatifs aux activités en micro-entreprise.
4) Modalités de paiement
Un acompte de 200 euros, en chèque, est demandé pour la réservation des services liés aux mariages.
Aucun acompte n'est requis pour les autres prestations.
Le règlement des prestations pour les particuliers s'effectue le jour de la prestation.
Pour les clients professionnels, le règlement est à effectuer à la réception des photos.
5) Droits d'auteur et utilisation des images
Vincent Tineo conserve les droits d'auteur sur toutes les images produites.
Le client autorise Vincent Tineo à utiliser les images à des fins promotionnelles,
sauf indication contraire écrite.
Le client peut refuser cette autorisation en notifiant Vincent Tineo par écrit avant la prestation.
6) Livraison des produits
Le délai de rendu standard des photos est de 3 semaines
(5 semaines pour les mariages) à compter de la date de la prestation, sauf demande particulière effectuée avant la réalisation du devis. Toute demande de délai plus court pourra faire l’objet d’une surfacturation précisée dans le devis.
Les photos seront livrées sous forme de fichiers numériques.
7) Post-traitement
Le post-traitement est propre au photographe et il en est le seul décisionnaire. Aucun fichier RAW ne sera remis.
8) Responsabilités des parties
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation,
par exemple en arrivant à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance ou en ayant préalablement préparé les produits,
personnes ou lieux à shooter. Vincent Tineo s'engage à fournir des services de qualité conformes aux standards de l'industrie.
Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de préparation du shooting par le client ou du manque de coopération d’un des participants (membre de l'équipe, invité, employé, etc) lors de la prise de vue.
9) Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données. Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données. Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies dans le cadre de la contractualisation ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont à des fins exclusives de gestion administrative et commerciale par le photographe.
10) Litiges et règlements des conflits
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la médiation ou à l'arbitrage avant tout recours judiciaire. Les frais de médiation ou d'arbitrage seront partagés équitablement entre les parties.
11) Révision des CGV
Vincent Tineo se réserve le droit de réviser ces CGV. Les clients seront informés de tout changement avant la conclusion de tout nouveau contrat.
Le fait de réserver une prestation vaut pour acceptation de toutes les conditions générales de vente applicables à la date de la réservation, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et le photographe.